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Politiques et informations légales
L’ensemble des documents contractuels et réglementaires du site — 16 documents, en vigueur au 4 septembre 2026.
Vente, prix et paiement
Ce qui vous engage quand vous commandez : identité du vendeur, conditions de vente, prix, paiement, délais et recours.
Mentions légales
Éditeur, SIREN/SIRET, code APE, hébergeur et contacts du site.
Conditions générales de vente
Objet, prix, commande, paiement, délais, rétractation, responsabilité et droit applicable.
Politique tarifaire et facturation
Prix TTC affiché, absence de frais cachés, grille en vigueur, exigibilité, facturation et erreur de prix.
Politique de paiement
Montant exigible à la commande, acompte, moyens de paiement acceptés et sécurité des transactions.
Sécurité des paiements
Qui reçoit vos données bancaires et qui non, authentification forte DSP2, contrôles anti-fraude et contestation d’un débit.
Rétractation et remboursement
Droit de rétractation de 14 jours, modalités de remboursement et formulaire type.
Annulation, report et absence
Préavis pour déplacer une séance, conséquences d’une absence, annulation par le Prestataire et force majeure.
Délais d’exécution
Délais de mise en route et de remise pour chaque prestation, zone d’intervention et recours en cas de retard.
Réclamations et médiation
Où réclamer, quoi indiquer, délais d’accusé de réception et de réponse, médiation de la consommation et recours.
Données, site et périmètre
Ce que le site fait de vos informations, ce qui est vendu et ce qui ne l’est pas.
Politique de confidentialité
Traitements de données personnelles, bases légales, durées de conservation et exercice des droits RGPD.
Confidentialité de vos documents
Engagement de confidentialité sur les fichiers transmis, durées de conservation, anonymisation et absence de sous-traitance.
Politique de cookies
Aucun traceur tiers : le seul cookie déposé est le cookie de session du panier.
Conditions d’utilisation du site
Propriété intellectuelle, usages interdits, disponibilité et limites du contenu publié.
Cadre déontologique
Périmètre exact des prestations vendues et liste des activités réglementées expressément exclues.
Capacité et mineurs
Qui peut commander, prestations au bénéfice d’un mineur et traitement des données les concernant.
Accessibilité
Mesures d’accessibilité appliquées et état de conformité du site.