Entité légale : MUCHA JACEK — entrepreneur individuelSIREN 109 189 845 · SIRET 109 189 845 00018 · APE 85.59A
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Politiques et informations légales

L’ensemble des documents contractuels et réglementaires du site — 16 documents, en vigueur au 4 septembre 2026.

Vente, prix et paiement

Ce qui vous engage quand vous commandez : identité du vendeur, conditions de vente, prix, paiement, délais et recours.

Mentions légales

Éditeur, SIREN/SIRET, code APE, hébergeur et contacts du site.

Conditions générales de vente

Objet, prix, commande, paiement, délais, rétractation, responsabilité et droit applicable.

Politique tarifaire et facturation

Prix TTC affiché, absence de frais cachés, grille en vigueur, exigibilité, facturation et erreur de prix.

Politique de paiement

Montant exigible à la commande, acompte, moyens de paiement acceptés et sécurité des transactions.

Sécurité des paiements

Qui reçoit vos données bancaires et qui non, authentification forte DSP2, contrôles anti-fraude et contestation d’un débit.

Rétractation et remboursement

Droit de rétractation de 14 jours, modalités de remboursement et formulaire type.

Annulation, report et absence

Préavis pour déplacer une séance, conséquences d’une absence, annulation par le Prestataire et force majeure.

Délais d’exécution

Délais de mise en route et de remise pour chaque prestation, zone d’intervention et recours en cas de retard.

Réclamations et médiation

Où réclamer, quoi indiquer, délais d’accusé de réception et de réponse, médiation de la consommation et recours.

Données, site et périmètre

Ce que le site fait de vos informations, ce qui est vendu et ce qui ne l’est pas.

Politique de confidentialité

Traitements de données personnelles, bases légales, durées de conservation et exercice des droits RGPD.

Confidentialité de vos documents

Engagement de confidentialité sur les fichiers transmis, durées de conservation, anonymisation et absence de sous-traitance.

Politique de cookies

Aucun traceur tiers : le seul cookie déposé est le cookie de session du panier.

Conditions d’utilisation du site

Propriété intellectuelle, usages interdits, disponibilité et limites du contenu publié.

Cadre déontologique

Périmètre exact des prestations vendues et liste des activités réglementées expressément exclues.

Capacité et mineurs

Qui peut commander, prestations au bénéfice d’un mineur et traitement des données les concernant.

Accessibilité

Mesures d’accessibilité appliquées et état de conformité du site.