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Conditions d’utilisation du site

Version en vigueur au 4 septembre 2026.

Les présentes conditions régissent la consultation et l’utilisation du site. Elles se distinguent des conditions générales de vente, qui régissent l’achat des prestations. Utiliser le site vaut acceptation des présentes.

Objet du site

Le site learn.jacekmucha.fr présente et commercialise les prestations de MUCHA JACEK, entrepreneur individuel exerçant sous le code APE 85.59A — Formation continue d’adultes. Il ne propose ni compte utilisateur, ni espace membre, ni contenu généré par les visiteurs.

Disponibilité

Le site est accessible en continu, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Le Prestataire ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et peut suspendre l’accès sans préavis pour des raisons techniques ou de sécurité. Une commande engagée et payée reste due et exécutée, quelle que soit l’indisponibilité ultérieure du site.

Hébergement : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, +370 645 03378.

Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, sa charte graphique, ses descriptifs de prestations et ses documents contractuels sont la propriété de MUCHA JACEK et protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Sont expressément réservés : la reprise des descriptifs et des grilles tarifaires sur un site concurrent, ainsi que l’utilisation du nom commercial « Atelier Mucha · Learn » et de la dénomination MUCHA JACEK à titre de marque, de nom de domaine ou de mot-clé publicitaire.

La citation courte, l’analyse et le lien hypertexte pointant vers la page d’accueil restent libres, sous réserve de mentionner la source.

Usages interdits

• l’extraction automatisée massive du contenu (aspiration, moissonnage, réutilisation d’une partie substantielle du site) ;
• toute tentative d’accès non autorisé, d’altération, de saturation ou d’analyse intrusive du site ou de ses serveurs ;
• l’envoi de commandes fictives, de contenus illicites, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers via les formulaires ;
• l’usage du site à des fins de démarchage, y compris l’envoi de propositions commerciales à l’adresse de contact ;
• l’insertion du site dans un cadre (framing) ou sa présentation sous une identité tierce.

Le Prestataire se réserve le droit de bloquer l’accès en cas de manquement, sans préjudice de toute action judiciaire.

Contenu du site et limites

Les descriptifs, durées et exemples publiés le sont à titre d’information sur les prestations vendues. Ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une garantie de résultat, et ne remplacent aucun avis d’un professionnel habilité — voir le cadre déontologique pour la liste des activités expressément exclues.

Le Prestataire s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour. Les prix affichés font foi au moment de la commande ; une erreur manifeste d’affichage ouvre droit à l’annulation de la commande et au remboursement intégral, sans autre indemnité.

Liens

Ce site ne comporte aucun lien sortant vers un site tiers, aucun script tiers, aucune police ni aucune image chargée depuis un autre domaine. Cette absence est volontaire : elle limite la diffusion de vos données de navigation — voir la politique de cookies.

Signalement d’un contenu

Tout contenu qui vous paraîtrait illicite ou inexact peut être signalé à contact@jacekmucha.fr. Un accusé de réception est envoyé sous 2 jours ouvrés.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Le directeur de la publication est MUCHA JACEK — voir les mentions légales.

Document régi par le droit français. Pour toute question : contact@jacekmucha.fr.