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Politique tarifaire et facturation

Version en vigueur au 4 septembre 2026.

Cette page réunit tout ce qui touche au prix : ce qu’il comprend, ce qu’il ne comprend pas, quand il est exigible et comment il est facturé.

Principe : le prix affiché est le prix payé

Tous les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI : le Prestataire relève de la franchise en base et ne facture pas de TVA. Aucun frais de dossier, de mise en service ni de traitement de commande n’est ajouté au moment du paiement.

Grille en vigueur

Version en vigueur au 4 septembre 2026. La grille applicable est celle affichée au moment de la commande ; une révision ultérieure est sans effet sur une commande déjà payée.

Ce que le prix comprend

Le détail de ce qui est inclus figure sur la page de chaque prestation. En règle générale : Les séances se déroulent en visioconférence (lien envoyé par courriel avant chaque séance) ou en présentiel dans l’Oise. Les corrections, glossaires et fiches sont envoyés par courriel au format PDF dans les 24 h suivant la séance.

Ce qui peut s’ajouter

Aucun frais de dossier ni de support. Le présentiel est inclus dans un rayon de 25 km autour de Longueil-Sainte-Marie ; au-delà, un forfait déplacement de 20 € par séance s’applique, indiqué avant la commande.

Tout supplément éventuel est affiché avant la validation de la commande et figure sur la facture. Aucun montant n’est prélevé sans avoir été affiché au préalable.

Exigibilité

• commande inférieure à 200 € : la totalité est réglée à la commande ;
• commande égale ou supérieure à 200 € : un acompte de 30 % est réglé à la commande, le solde étant exigible au plus tard à la moitié des heures du forfait ou du parcours.

Le montant exigible immédiatement, le solde éventuel et la référence de commande sont affichés sur la page de paiement — voir la politique de paiement.

Facturation

• une facture est adressée par courriel après chaque encaissement ;
• elle mentionne la dénomination, le SIRET, le code APE, le détail des lignes, le montant réglé et le solde éventuel ;
• elle porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ;
• une facture au nom d’une société est possible : indiquez la raison sociale, l’adresse et, le cas échéant, le numéro de TVA intracommunautaire au moment de la commande ;
• un duplicata est délivré gratuitement sur demande pendant 10 ans.

Devis

Les prestations du catalogue sont vendues au prix affiché et ne requièrent pas de devis. Un devis écrit est établi gratuitement pour toute demande sortant du catalogue ; il est valable 30 jours et ne vaut engagement qu’une fois accepté par écrit.

Retard de paiement du solde

À défaut de règlement du solde à l’échéance, et après relance écrite restée sans effet pendant sept jours, l’exécution des prestations restantes peut être suspendue. Conformément à l’article L. 441-10 du code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due par un client professionnel ; aucune pénalité n’est appliquée à un client consommateur.

Erreur de prix

En cas d’erreur manifeste d’affichage, le Prestataire vous en informe avant toute exécution. Vous choisissez alors de confirmer la commande au prix corrigé ou de l’annuler : dans ce dernier cas, les sommes versées sont intégralement remboursées sous 14 jours.

Droit applicable

La présente politique est régie par le droit français.

Document régi par le droit français. Pour toute question : contact@jacekmucha.fr.