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Annulation, report et absence
Version en vigueur au 4 septembre 2026.
Cette page traite de l’organisation des séances : déplacer un créneau, l’annuler, ne pas s’y présenter. Elle ne se confond pas avec le droit légal de rétractation de 14 jours, décrit dans la page Rétractation et remboursement, qui reste applicable en toute hypothèse.
Règle applicable
Comment déplacer une séance
- par courriel à contact@jacekmucha.fr, ou par téléphone au +33 7 73 10 11 73 ;
- en indiquant la référence de commande et le créneau concerné ;
- une nouvelle date vous est proposée sous 2 jours ouvrés.
Le décompte du préavis part de l’heure d’envoi de votre message, pas de l’heure de lecture. Un courriel envoyé un dimanche compte.
Récapitulatif
| Situation | Conséquence | Frais |
|---|---|---|
| Report demandé dans le préavis | Nouveau créneau proposé | Aucun |
| Report demandé hors préavis | La séance est due | Prix de la séance |
| Absence sans prévenir | La séance est due | Prix de la séance |
| Empêchement justifié (maladie, force majeure) | Report sans frais sur justificatif | Aucun |
| Annulation par le Prestataire | Report au choix du client ou remboursement intégral | Aucun |
| Retard du client | La séance se termine à l’heure prévue | Aucun supplément |
Annulation à l’initiative du Prestataire
Si le Prestataire doit annuler, il vous prévient au plus tôt et vous choisissez : un nouveau créneau, ou le remboursement intégral de la séance sous 14 jours. Aucune indemnité complémentaire n’est due, conformément à l’obligation de moyens rappelée dans le cadre déontologique.
Interruption d’un engagement en plusieurs séances
Un parcours ou un accompagnement entamé peut être interrompu à tout moment. Les séances déjà réalisées restent dues au tarif unitaire en vigueur ; le reliquat est remboursé sous 14 jours. Aucune pénalité de sortie n’est appliquée.
Force majeure
En cas d’événement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, l’exécution est suspendue sans frais pour aucune des parties. Si l’empêchement dépasse deux mois, chaque partie peut résilier et les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées sous 14 jours.
Droit applicable
La présente politique est régie par le droit français.
Document régi par le droit français. Pour toute question : contact@jacekmucha.fr.