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Confidentialité de vos documents

Version en vigueur au 4 septembre 2026.

Les prestations vendues sur ce site amènent le Prestataire à voir, manipuler ou recevoir des documents qui vous appartiennent. Cette page dit ce qu’il en fait, combien de temps, et ce qu’il n’en fait jamais. Elle complète la politique de confidentialité, qui traite des données personnelles au sens du RGPD.

Ce qui est couvert

• les fichiers que vous transmettez ou ouvrez pendant une séance ;
• le contenu de votre écran lors d’un partage d’écran ou d’une prise en main à distance ;
• les documents remis sur place, sur clé ou par courriel ;
• tout élément d’organisation interne observé à cette occasion (procédures, tarifs, listes de clients, données de gestion).

Engagement de confidentialité

MUCHA JACEK s’engage à ne divulguer à aucun tiers, sous quelque forme que ce soit, le contenu des documents et informations auxquels il accède dans le cadre d’une prestation. Cet engagement est contractuel, vaut clause des conditions générales de vente, et survit cinq ans à la fin de la prestation.

• aucun document client n’est publié, cité, ni montré à un autre client, même anonymisé, sans accord écrit préalable ;
• aucun contenu client n’est utilisé comme support pédagogique, comme exemple commercial ou comme illustration sur ce site ;
• aucun document n’est déposé sur un service tiers d’analyse, de traduction automatique ou d’intelligence artificielle ;
• aucune donnée client n’est cédée, louée ni échangée.

Où les fichiers sont conservés

• les fichiers reçus sont stockés sur un poste chiffré et sur l’espace de messagerie professionnelle du Prestataire ;
• aucun dépôt sur un espace partagé public n’est utilisé ;
• les séances à distance se font par partage d’écran : sauf demande expresse, aucun fichier n’est copié sur le poste du Prestataire ;
• aucune séance n’est enregistrée, ni en vidéo ni en audio, sauf demande écrite de votre part.

Durées de conservation

Vous pouvez demander la suppression anticipée de tout fichier de travail à tout moment : elle est effectuée sous 7 jours ouvrés et confirmée par écrit. Seules les pièces comptables, dont la conservation est imposée par la loi, ne peuvent être supprimées.

Données sensibles et anonymisation

Si vos fichiers contiennent des données confidentielles — noms de clients, salaires, données de santé, secrets d’affaires — signalez-le avant la séance. Le travail est alors mené sur une copie anonymisée que vous préparez, ou sur un jeu d’essai fourni par le Prestataire. Cette option est sans supplément de prix.

Sous-traitance

Aucune prestation n’est sous-traitée. Le Prestataire intervient seul, sans salarié ni prestataire tiers ayant accès à vos documents. Si cela devait changer, votre accord écrit préalable serait demandé et la présente page mise à jour avant toute intervention.

Incident

En cas de perte, de vol ou d’accès non autorisé affectant vos documents, vous êtes informé par écrit dans les 72 heures suivant la découverte de l’incident, avec la nature des éléments concernés et les mesures prises. La notification à la CNIL est effectuée lorsque l’article 33 du RGPD l’impose.

Réciprocité

Le Prestataire s’engage symétriquement à ne pas vous transmettre de document appartenant à un autre client. Un support pédagogique remis en séance est soit produit à partir de vos propres fichiers, soit rédigé par le Prestataire.

Droit applicable

Le présent engagement est régi par le droit français. Responsable : MUCHA JACEK, entrepreneur individuel — SIREN 109 189 845, SIRET 109 189 845 00018, siège 12 rue des Lilas, 60126 Longueil-Sainte-Marie, France.

Document régi par le droit français. Pour toute question : contact@jacekmucha.fr.