Entité légale : MUCHA JACEK — entrepreneur individuelSIREN 109 189 845 · SIRET 109 189 845 00018 · APE 85.59A
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Politique de paiement

Version en vigueur au 4 septembre 2026.

Cette page décrit comment le paiement est demandé, encaissé et sécurisé sur ce site.

Montant exigible à la commande

  • commande inférieure à 200 € : 100 % du prix est encaissé à la commande ;
  • commande égale ou supérieure à 200 € : un acompte de 30 % est encaissé à la commande, le solde étant exigible au plus tard à la moitié des heures du forfait ou du parcours.

Le montant à régler immédiatement, le solde éventuel et la référence de commande sont affichés sur la page de paiement avant tout engagement.

Moyens de paiement acceptés

  • Carte bancaire — Visa et Mastercard, formulaire intégré à la page de paiement et servi par le prestataire — aucun numéro de carte ne transite par ce site
  • iDEAL — pour les élèves aux Pays-Bas, validé dans votre banque
  • Bancontact — pour les élèves en Belgique
  • Virement SEPA — depuis n’importe quelle banque de la zone euro

Les moyens proposés dépendent du pays de votre banque : iDEAL est réservé aux comptes néerlandais et Bancontact aux comptes belges. Tous les paiements sont encaissés en euros, quel que soit le moyen.

Sécurité

Le paiement par carte est réalisé au moyen d’un formulaire hébergé par le prestataire de services de paiement, intégré à la page de paiement de ce site. Aucun numéro de carte n’est reçu, traité ni conservé par le Prestataire. L’authentification forte du porteur (DSP2) est appliquée lorsque l’émetteur l’exige.

Devise et taxes

Tous les montants sont exprimés en euros (EUR), toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Facture

Une facture est adressée par courriel après encaissement. Elle mentionne les coordonnées du Prestataire, son SIRET, le détail des lignes, le montant réglé et le solde éventuel.

Défaut de paiement du solde

À défaut de règlement du solde à l’échéance, l’exécution des prestations restantes peut être suspendue après relance écrite restée sans effet pendant sept jours.

Droit applicable

La présente politique de paiement est régie par le droit français.

Document régi par le droit français. Pour toute question : contact@jacekmucha.fr.